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948 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injure
01/01/2007
Représentation parodiée de la Cène dans un affichage publicitaire non constitutive d'injure envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2006, Sté GIP c/ Association croyances et libertés et a.
Injure
01/01/2007
Injure envers la mémoire des morts : débat sur le suicide comme cause de la célébrité d'une chanteuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, Bruno Gigliotti c/ Stéphane Bern et a.(décision définitive)
Internet
01/01/2007
Poursuite des infractions sur internet : modifications introduites par le projet de loi sur la délinquance
Limites de l'information sur la vie privée par le texte et l'image
01/10/2006
LIMITES DE L'INFORMATION SUR LA VIE PRIVÉE PAR LE TEXTE ET L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c / J.-P. Belmondo
Injure
01/10/2006
Caricature d'un policier et injure envers un corps constitué
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
L'ARTICULATION ENTRE LA LIBERTÉ DE L'IMAGE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Injure
01/05/2006
L'expression « un médiocre, RPR comme un phoque» est une injure au sens de l'article 29-2 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er décembre 2005, M. Brachet c/ M. Rodet et Société Groupe Express Expansion
Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du code civil
01/04/2006
LES ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ENVERS LES PERSONNES NE PEUVENT ÊTRE POURSUIVIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, Société du Figaro et Mme Chandernagor c/ Consorts Legraverend
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