Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (84)

Jurisprudence (720)

Doctrine (865)

Chroniques et opinions (415)

Tribunes (34)

Cours et tribunaux (296)

Synthèses (73)

Décryptages (44)

Législation régulation(textes non commentés)(208)

Filtre thématique

Infractions de presse (25)

Procédure de presse (3)

Droits de la personnalité (24)

Communications électroniques (40)

Droit d'auteur/voisins (254)

Marques (16)

Publicité (49)

Audiovisuel (60)

Statut professionnel (253)

Droit économique des médias (15)

Vos résultats de recherche

1877 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Racisme

01/10/2009

Recevabilité de l'action d'associations parties civiles étrangères

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2009, Association Alhak-enakal et autres c/Société AREVA d'Arbonneau

Le jeu vidéo est une oeuvre complexe

01/10/2009

LE JEU VIDÉO EST UNE OEUVRE COMPLEXE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM

Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

01/11/2009

Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 relative à la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Les confidences sont de libre parcours

01/09/2009

LES CONFIDENCES SONT DE LIBRE PARCOURS

Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)

01/10/2009

Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Droit d'auteur

01/09/2009

Nécessité de prévoir l'étendue des droits cédés dans l'acte de cession de droits

Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/ J.-P. Muller

Droit d'auteur

01/09/2009

Interprétation du champ d'application d'une clause de cession d'un photographe de l'AFP

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 août 2009, M. Delmas et SAIF c/AFP

Droit d'auteur

01/09/2009

Conditions de protection par le droit d'auteur d'une bible d'émission de télévision

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 mai 2009, S. Davant, P. Sled et SAS Kid production c/SARL les baladeurs d'images et SAS Discovery communications France

île de la tentation: travailleurs, travailleuses

01/09/2009