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Pertinence 
Date
Droit économique
10/07/2023
Droit économique des médias (1er mai 2022 - 30 avril 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
01/06/2013
Mission Lescure : les 80 propositions
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
01/09/2001
Le droit du cinéma à l'épreuve de l'internet
Audiovisuel
06/05/2022
Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la chronologie des médias ?
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
I - le cadre général b. les sources
01/07/2006
Libre-échange et diversité culturelle : de l'antagonisme à la conciliation ?
GERKRATH Jörg Professeur à l'Université d'Avignon, Responsable du Master professionnel Juriste européen
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Le régime fiscal du livre numérique : aspects techniques et politiques
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
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