Actualités (69)
Jurisprudence (281)
Filtre par type de document
Doctrine (556)
Chroniques et opinions (282)
Tribunes (40)
Cours et tribunaux (155)
Synthèses (55)
Décryptages (21)
Législation régulation(textes non commentés)(180)
Filtre thématique
Infractions de presse (99)
Procédure de presse (14)
Droits de la personnalité (29)
Communications électroniques (30)
Droit d'auteur/voisins (10)
Marques (4)
Publicité (7)
Audiovisuel (17)
Statut professionnel (23)
Droit économique des médias (6)
Vos résultats de recherche
1087 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Présomption d'innocence
01/02/2011
Condamnation d'un ministre répondant aux questions d'un journaliste lors d'une émission radiophonique pour atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, Jugement en état de réf., 17 décembre 2010, D. Sénat c/ B. Hortefeux
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
La liberté de parole de l'avocat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Secret de l'instruction
01/11/2007
Justification de la condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret professionnel
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric X.
01/10/2007
La déontologie de l'information
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Recel de secrets: condamnation de la france par la cour edh
01/09/2007
La Cour européenne des droits de l'homme et le recel de secrets
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 7 juin 2007, Dupuis et Pontaut c/France
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
L'« inconventionalité » du délit de recel de violation de secret de l'instruction
01/01/2008
L' « inconventionalité » du délit de recel : le baroud d'honneur de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric Dupuis
Publications interdites
01/03/2010
Définition de l'acte de procédure visé par l'article 38 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2010, Y. Bertrand c/F-O. Giesbert
Le secret de l'instruction et les droits de la défense
01/03/2009
LE SECRET DE L'INSTRUCTION ET LES DROITS DE LA DÉFENSE
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro