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Pertinence 
Date
Propagande électorale
01/06/1997
Décision n° 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997
7 mai 1997
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Livre numérique et création de valeur : une analyse économique
Guillon Olivia Maître de conférences en Économie, Université Paris XIII
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Rapport de synthèse : Contrôles réciproques, garanties et limites de la liberté d'information
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
L'effacement des frontières entre la presse d'information politique et générale et la presse people
WEILL Claude Directeur délégué de la rédaction Le Nouvel Observateur
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les marchés publics de communication
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
01/05/1998
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Concurrence
01/06/1998
Faits constitutifs de concurrence déloyale entre deux groupes de la presse gratuite
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 avril 1997, Société SPIR c/ Société Comareg
Marque
01/09/2013
L'exploitation du site Fuckbook porte atteinte à la marque de renommée Facebook
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 juin 2013, Sté Facebook Inc. c/ J. M.Rocchesani et a.
Injure
01/04/2013
Déclarer que tous ceux qui votent pour un parti politique désigné sont des « fi ls de pute » est outrageant pour le parti lui-même
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 janvier 2013, Association Front National et a. c/ M. Madenian
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