Examen de la directive Télévision sans frontières
Le CSA a indiqué qu'à la suite de sa réunion de travail à Bruxelles, la Commission européenne devrait prochainement réexaminer la directive Télévision sans Frontières. Le président de l'instance de régulation, Dominique Baudis, a « l'intuition » que celle-ci sera élargie aux autres médias, la convergence étant à l'ordre du jour. La rencontre avec les commissaires européens a donné l'occasion au président du CSA de se prononcer pour la liberté d'établissement et ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
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Audiovisuel
Flash
Recommandation du CSA modifiant les règles du jeu Loft Story
Après avoir rappelé à l'ordre M6 au sujet de l'émission Loft Story,sur le respect de la législation sur le tabac et l'alcool, le CSA a demandé à la chaîne de modifier les règles de ce jeu.Au nom du « respect de la dignité de la personne humaine», les candidats bénéficient à présent de « phases quotidiennes de répit d'une durée significative et raisonnable ne donnant lieu à aucun enregistrement sonore ou visuel ni à aucune diffusion ». Le processus d'élimination des ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
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Audiovisuel
Flash
La société Vortex, exploitante de la radio Skyrock, mise en demeure par le CSA
Le CSA a adressé à la société Vortex, exploitante de la radio Skyrock, une mise en demeure en raison de propos tenus sur l'antenne par les animateurs et auditeurs de deux programmes consacrées à l'émission Loft Story. Le Conseil a en effet considéré qu'il ressortait des écoutes effectuées que certains propos s'avéraient « gravement attentatoires au respect de la dignité de la personne humaine» et étaient susceptibles de « nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
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01/06/2001
Droit d'auteur
Le Sénat souhaite étendre le champ de la rémunération ...
01/06/2001
Internet
L'assemblée parlementaire soutient le projet de Convention ...
01/06/2001
Internet
L'enregistrement des noms de domaine en .biz
01/06/2001
Presse
Signature d'un accord national professionnel en presse ...
01/06/2001
Presse
La revalorisation de la rémunération des diffuseurs