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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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L’Autorité de la concurrence rejette les saisines de Canal Plus et beIN Sports contestant la réattribution des droits TV de la ligue 1 de Football à Amazon

L’Autorité de la concurrence a annoncé le 30 novembre avoir rejeté les demandes du Groupe Canal + (GCP) et de la société beIN Sports France qui contestaient la réattribution des droits de diffusion télévisuelle (droits TV) de la Ligue 1 à Amazon, précédemment détenus par Mediapro. La Ligue de Football Professionnel (LFP) avait lancé en 2018 un appel d’offres concernant les droits de la Ligue 1 pour les saisons 2020-2021 à 2023-2024. Cet appel d’offres avait été divisé en 7 ... 13 décembre 2022 - Légipresse N°409
455 mots
Déontologie
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Le CDJM publie une nouvelle recommandation consacrée au traitement par les médias des questions scientifiques

Le conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a adopté le 8 novembre 2022 une recommandation visant à améliorer le traitement par les médias de l’information scientifique. Il s’agit de la deuxième recommandation publiée par le CDJM après l’adoption, en 2021, d’un premier guide de bonnes pratiques consacré à la rectification des erreurs, lorsqu’une information diffusée se révèle inexacte. Le Conseil de déontologie constate que la science prend de plus ... 12 décembre 2022 - Légipresse N°409
532 mots
Communication numérique
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Lutte contre la haine en ligne : l’Arcom publie ses lignes directrices à destination des plateformes

Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée de veiller à ce que les opérateurs de plateformes en ligne respectent leurs obligations de lutte contre la diffusion de contenus haineux. Dans ce cadre, elle a publié le 28 novembre dernier des lignes directrices afin éclairer la mise en oeuvre par les grandes plateformes des obligations leur incombant, en application de l’article 42 de ladite loi. Les plateformes concernées sont ... 12 décembre 2022 - Légipresse N°409
968 mots
09/12/2022

Manipulation de l'information

L’Arcom réclame aux opérateurs de plateformes en ligne ...

09/12/2022

Droit d'auteur

La SACD signe une nouvelle convention avec l’Arcom ...

09/12/2022

Liberté d'information

L’ERGA a adopté sa position finale sur la proposition de ...

09/12/2022

Communication numérique

Signature d'une charte encadrant la diffusion de l'image des ...

18/11/2022

Droit d'auteur

La Sacem conclut un accord avec la plateforme Pianity sur ...