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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Forum légipresse
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FORUM LEGIPRESSE - Le droit de la presse sous l’emprise du droit européen

La prochaine édition du Forum Légipresse se tiendra vendredi 17 novembre, de 9h à 13h, à la Maison des Avocats, cours des Avocats- Parvis du Tribunal judiciaire de Paris.
Le Forum Légipresse est victime de son succès. Il n'y a malheureusement plus de place disponible.  Mot d'accueil : Basile Ader  9 h 15 1re table-ronde : L’influence des nouveaux textes du droit de l’Union Modération : Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris - L’intervention croissante du législateur européen dans le domaine de la liberté d’expression : tour d’horizon et légitimité : Marc Mossé, avocat au Barreau de Paris, August Debouzy, professeur associé à ... 20 octobre 2023 - Légipresse N°415
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Dsa
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La Commission européenne envoie au réseau social X une demande de renseignements au titre du règlement sur les services numériques

Le 12 octobre, les services de la Commission européenne ont annoncé avoir officiellement envoyé à X une demande d'informations au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Cette demande fait suite à des informations reçues par les services de la Commission concernant une prétendue diffusion de contenus illégaux et de désinformation, en particulier la diffusion de contenus terroristes et violents et de discours de haine. La demande concerne également le respect d’autres ... 16 octobre 2023 - Légipresse N°418
458 mots
Ia
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Face au développement grandissant des outils d’intelligence artificielle (IA), la Sacem annonce exercer son droit d’opposition (opt-out) au profit de ses membres

Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des outils d’intelligence artificielle devront faire l’objet de son autorisation préalable, afin d’assurer une juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qu’elle représente. Ce droit d’opposition est reconnu par l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et permet aux titulaires de droit de rendre ... 16 octobre 2023 - Légipresse N°418
459 mots
16/10/2023

Intelligence artificielle

La CNIL dévoile ses premières lignes directrices pour un ...

02/10/2023

Propriété intellectuelle

Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer ...

02/10/2023

Publicité

Pratiques commerciales trompeuses : amende transactionnelle ...

02/10/2023

Liberté d'expression

La commission de la culture du Parlement européen a adopté ...

02/10/2023

Racisme

3 700 Affaires en moyenne par an relatives aux ...