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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Règles imposées aux médias en période électorale : l’Arcom formule 11 propositions pour améliorer le respect du pluralisme, en tenant compte des nouveaux usages numériques

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié le 2 novembre un rapport instructif sur la tenue des campagnes électorales 2022. Au cours du premier semestre de l’année 2022, l’Arcom a veillé à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éditoriale des campagnes en vue de l’élection présidentielle et des élections législatives qui se sont déroulées. Elle dresse un bilan positif de la couverture des campagnes ... 17 novembre 2022 - Légipresse N°408
465 mots
Communication numérique
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Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs

Une proposition de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs a été présentée à l’initiative du député Aurélien Taché et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre dernier. Le texte pose un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et définit un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers, afin notamment de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur ... 16 novembre 2022 - Légipresse N°408
443 mots
Copie privée
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Rémunération pour copie privée : un rapport remis au Parlement recommande d’améliorer la gouvernance du dispositif

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a prévu que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur la rémunération copie privée définie au sein du code de la propriété intellectuelle, aux fins de « détailler notamment l’évolution progressive de son assiette et de son barème depuis sa création ». Ce rapport, préparé par une mission conjointe confiée à l'Inspection générale des finances ... 16 novembre 2022 - Légipresse N°408
671 mots
16/11/2022

Cinéma

Les formules d’accès illimité au cinéma prorogées ...

16/11/2022

Audiovisuel

Communications commerciales en faveur des jeux d’argent et ...

10/11/2022

Communication numérique

Rapport de mission sur le développement des métavers : ...

25/10/2022

Communication numérique

Le numérique bousculant le droit de la musique : colloque ...

21/10/2022

Liberté d'expression

Protection des lanceurs d’alerte : le décret ...