Le CSPLA a publié deux notes d’étape, juridique et économique, respectivement élaborées par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy dans le cadre de leur mission qui leur a été confiée en avril 2024 sur les modalités de rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle. Ces travaux sont complémentaires du rapport « sur la transparence des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA » présenté le 9 décembre (voir ... 16 décembre 2024 - Légipresse N°431

La mission du CSPLA relative à la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) a publié son rapport le 11 décembre. Cette mission, présidée par la Professeur Alexandra Bensamoun, personnalité qualifiée du CSPLA, a été menée avec l’appui du rapporteur Lionel Ferreira, maître des requêtes au Conseil d’Etat et Frederic Pascal, professeur des universités (mathématiques appliquées). Le règlement européen, paru le 13 juin dernier, comporte un ... 13 décembre 2024 - Légipresse N°431

Le député Ugo Bernalicis ainsi que d’autres membres du groupe LFI à l’Assemblée nationale ont déposé, le 19 novembre, une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal. « Quelle démocratie peut encore conserver son nom lorsque les méthodes de l’antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes, ou encore des syndicalistes ? », s’interrogent les auteurs du texte dans ... 28 novembre 2024 - Légipresse N°430