L'État et l'INA signent le premier contrat d'objectifs et de moyens
Un contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2000- 2003, a été signé le 27 avril 2000 entre l'État, représenté par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, et l'INA, représenté par son président, Francis Beck. Ce contrat résulte d'une double volonté : - la volonté de l'État de clarifier les missions et de définir un cadre pluriannuel de financement pour l'INA ; - la volonté de l'INA de définir ses ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
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Cinéma
Flash
Le médiateur du cinéma se prononce sur la carte UGC
UGC a annoncé la suspension provisoire, à compter du mardi 9 mai 2000 à minuit, de la commercialisation de sa carte permettant, pour 98 F par mois, l'accès illimité à ses salles. Cette décision fait suite à la saisie du Conseil de la concurrence, à la demande de Catherine Tasca, après l'avis négatif du médiateur du cinéma, et sera maintenue jusqu'à ce que celui-ci rende ses conclusions. L'Association des cinémas d'art et d'essai, la société MK2, l'ARP, Le Cinéma des cinéastes ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
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Cinéma
Flash
Accord entre Canal + et le BLIC, le BLOC et l'ARP
Canal + et le BLIC, le BLOC et l'ARP ont signé le 20 mai un accord qui prolonge de cinq ans leur partenariat. Selon les termes mêmes de l'accord, arrêtés en février dernier, Canal + : « garantit que sa contribution à la production cinématographique sera au moins égale à 20,5 FF par abonné et par mois pour les uvres européennes et à 15,5 FF pour le cinéma français. Par ailleurs, la chaîne cryptée consacrera 45 % de ses obligations d'acquisition de films français au pré-achat ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
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Cinéma
Réforme des aides au cinéma au Royaume-Uni
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Droit d'auteur
La Commission européenne rend enfin son rapport sur la ...
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Droit d'auteur
Désaccord sur le projet de directive sur le droit d'auteur
01/06/2000
édition
Le droit de prêt en bibliothèque
01/06/2000
Informatique et libertés
Consultation sur la jurisprudence en ligne et l'anonymat des ...