Lors de l’examen de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, le ministre de la Culture a indiqué les « prochaines étapes » visant à transposer la directive Droit d'auteur, en rappelant que « la mobilisation du gouvernement continue sur l'ensemble des autres sujets, pour aboutir à une transposition rapide de dispositions essentielles ». Faisant référence aux articles 17 et 18 du texte, dont l’objectif est d'imposer aux ... 5 juillet 2019 - Légipresse N°373

Réagissant aux déclarations de la garde des Sceaux qui, dans une interview au JDD, le 15 juin dernier, a annoncé souhaiter ouvrir le chantier de la sortie de l’injure et de la diffamation raciale de la loi de 1881, qui suscita de nombreuses réactions, le ministre de la Culture a profité de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, pour rappeler que : « Soutenir la presse, ce n'est pas seulement assurer ... 5 juillet 2019 - Légipresse N°373

Le Sénat a adopté, le 3 juillet, en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Le texte devrait pouvoir être adopté et promulgué avant la fin de la session extraordinaire, puisque l'Assemblée nationale a prévu sa dernière lecture le 23 juillet. Après la promulgation le 17 avril dernier de la directive sur le droit d’auteur, la France sera le premier État à transposer ces mesures. À ... 5 juillet 2019 - Légipresse