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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Publicité
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Les professionnels européens préparent un code de bonne conduite en matière de publicité en ligne

L'European group of television advertising, l'EGTA, structure qui fédère le marché de la publicité télévisée européenne, prépare un code de bonne conduite à destination des professionnels de la publicité interactive et tout particulièrement des professionnels de la publicité en ligne. Cette organisation, qui est une émanation de l'UER, l'Union européenne de radiodiffusion, souhaite contribuer à la mise en place d'un régime d'autorégulation dans le secteur de l'e-pub en ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
154 mots
Télécommunications
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Les députés facilitent l'investissement des collectivités locales dans les réseaux à hautdébit

Une disposition de la future loi sur la société de l'information vient d'en être extraite pour être intégrée à un autre projet de loi, celui-ci portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel. Cette disposition donne aux collectivités locales la possibilité d'investir dans des infrastructures de réseaux de télécommunication pour le haut débit, comme notamment la fibre optique. Les collectivités devraient donc pouvoir participer au financement de la couverture des ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
121 mots
Audiovisuel
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L'assouplissement de la règle des 49 % devant l'Assemblée nationale

Les dispositions visant à assouplir le seuil anticoncentration de 49 % pour les futures chaînes numériques hertziennes (v.Flash, LP180 p. 33) seront intégrées dans un projet de loi comportant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, adopté le 25 avril en Conseil des ministres. Les chaînes dont la part d'audience est inférieure à 3 % ainsi que celles spécialisées dans la rediffusion de programmes ne seront pas soumises à la règle des 49 % prévue à l'article 39 ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
101 mots
01/05/2001

Audiovisuel

Reconduction de l'autorisation de TF1 en cours

01/05/2001

Audiovisuel

Vers la finalisation d'une convention collective des ...

01/05/2001

Audiovisuel

Aides directes des collectivités territoriales dans le ...

01/05/2001

Cinéma

Les cartes d'abonnement cinéma devant le Sénat

01/05/2001

Droit d'auteur

Dépôt de deux propositions de loi tendant à modifier le ...