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Nouvelles technologies
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01/04/1997


Création du conseil général des technologies de l'information



Décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création d'un conseil général des technologies de l'information.

 

Le conseil général des technologies de l'information, créé par un décret du 13 décembre 1996 a vocation à assister les ministres et secrétaires d'État chargés des secteurs des télécommunications, des postes, de l'informatique, des techniques audiovisuelles et de l'espace. Il donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par voie ministérielle et est associé à l'élaboration des textes réglementaires ressortissant de sa compétence.
1er avril 1997 - Légipresse N°140
76 mots
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