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Accueil > Élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information -

Technologies de l'information
/ Flash


01/07/1997


Élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information



Décision du Conseil de l'Europe du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information

 

Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver l'accord sur le commerce des produits des technologies de l'information adopté par l'Organisation mondiale du commerce le 13 décembre 1996. Ce texte prend en compte le rôle clé de l'industrie de l'information dans l'expansion du commerce mondial. Les signataires de Singapour souhaitent encourager le développement technologique à l'échelle mondiale et améliorer les possibilités d'accès aux marchés des produits des technologies de l'information en éliminant les droits de douane sur ces produits.
1er juillet 1997 - Légipresse N°143
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