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Rupture du contrat d'Édition / Cours et tribunaux

RUPTURE DU CONTRAT D'ÉDITION

1/01/1998

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/1998


Conditions et limites de la prise en compte du caractère intuitu personae des contrats d'édition



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Le caractère intuitu personaedes contrats d'édition ne saurait conduire des auteurs à se dispenser, alors qu'aucune faute ne peut être reprochée à leur éditeur, de respecter des conventions qui tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.Le départ de certains responsables d'une maison d'édition, sans que soit apportée la preuve des bouleversements invoqués ni du changement de la ligne éditoriale, ne peut servir à justifier la rupture du contrat d'édition. La maison d'édition ...
Cour d'appel, Paris, 28 mars 1997, P. Lunel et Société Robert Laffont c/ Société Éditions de la Coupole
 
1er janvier 1998 - Légipresse N°148
115 mots