Utilisation d'une chanson pour le générique d'un film

L'éditeur musical ne dispose sur l'œuvre qu'il édite d'aucun droit moral, ce droit restant attaché à la personne de l'auteur.Les auteurs et l'éditeur de la chanson étant membres de la SACEM-SDRM, ils ont fait apport à la société d'auteurs de leurs droits de représentation et de reproduction mécanique des œuvres inscrites à leur répertoire. La chaîne de télévision ayant conclu, avec la société d'auteurs, un contrat général de représentation et de reproduction couvrant les ...