Reconnaissance de la qualité de producteur d'une œuvre audiovisuelle dans un accord de coproduction

La qualité de producteur, au sens de l'article L 132-23 du code de la propriété intellectuelle, appartient aussi bien au producteur isolé qu'aux différents coproducteurs associés à l'œuvre de production et participant aux risques de création de l'œuvre. Ayant relevé que les contrats conclus par la société Ciné 5 étaient des contrats de coproduction de films, et qu'ils donnaient aux coproducteurs des moyens de contrôle sur la conception et la réalisation des films ainsi qu'une ...