Réparation de l'atteinte portée au droit moral d'auteur

Les modifications successives du graphisme d'un logo d'une marque, auxquelles l'auteur de l'œuvre d'origine non seulement n'a pas été associé, mais n'a même pas consenti, constituent des atteintes au droit moral de l'auteur dont il est dû réparation. Le tribunal accorde, à l'auteur, la somme de 80 000 F.