Base de calcul de la rémunération due à l'auteur et obligations de l'éditeur

Intervenant comme cour de renvoi, la cour estime, en l'espèce, que tant l'importance de prélèvements non justifiés que leur caractère occulte démontrent que l'éditeur n'a pas, dans la négociation des droits à l'étranger, préservé les intérêts dont les auteurs lui avaient confié la charge ; qu'il a fait en sorte de tirer des contrats passés avec les éditeurs étrangers des profits illégitimes ; que ce manquement à l'obligation de bonne foi dans l'exécution des contrats est ...