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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction non autorisée de la couverture d'une publication périodique - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/1999


Reproduction non autorisée de la couverture d'une publication périodique



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La couverture d'une publication périodique constituant une maquette immuable, spécifique et constante, est, du fait de l'originalité qui la distingue de la une des journaux concurrents, une œuvre de l'esprit qui bénéfice de la protection du droit d'auteur. La reproduction non autorisée d'une telle couverture est illicite et ouvre droit à réparation. Le tribunal alloue, à la société titulaire des droits, 50 000 F à titre de dommages-intérêts.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 9 septembre 1998, Société Éditions Neressis c/ Société Groupe Express
 
1er mars 1999 - Légipresse N°159
74 mots