Violation de la réglementation relative à la publicité pour l'alcool

L'article 18 du code des débits de boissons limite la publicité pour les boissons alcooliques à l'indication du degré volumique en alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, de ses lieux et modes de consommation. Est dès lors sanctionnée une publicité destinée, par son illustration, en réalité sans rapport avec les modalités de vente ou de consommation, à inciter à la consommation et alors que les mentions qui accompagnent les photographies ne sont en ...