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Aides de l'état à la presse
/ Flash


01/03/1999


Fonds de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale



Décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

 

Le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, alimenté par le produit de la taxe de 1 % sur le horsmédia, entre en vigueur. Ce fonds a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les projets de modernisation présentés par les agences de presse et les entreprises éditrices de journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire et présentant un caractère d'information politique et générale. Les dossiers seront examinés par le SJTI puis soumis à un comité d'orientation.
1er mars 1999 - Légipresse N°159
102 mots
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