Reproduction non autorisée de photographies et absence de mention du nom de l'auteur

Une œuvre photographique protégée par le droit d'auteur ne peut être exploitée au-delà des termes du contrat de cession qui doit délimiter le domaine d'exploitation des droits cédés quant à son étendue, notamment géographique, et sa destination. Le défendeur n'ayant pas acquis les droits de reproduction pour les usages effectués, il lui appartenait de solliciter l'autorisation du photographe.En s'abstenant d'y procéder, il a commis une contrefaçon engageant sa responsabilité ...