Reproduction intégrale d'ouvrages protégés par reprographie

Malgré la présence d'affichettes rappelant que la photocopie d'œuvres complètes est interdite, un agent assermenté a pu, parce qu'un exemplaire de chaque ouvrage litigieux lui avait été antérieurement remis, sous forme de photocopie, par un préposé de l'établissement, procéder à la reprographie complète de ces œuvres. Dès lors, il importe peu de savoir qui a fait la première reproduction. En admettant qu'elle ne soit pas le fait d'un salarié de l'établissement, le tribunal ...