Diffusion à l'écran des textes de chansons interprétées au cours d'une émission télévisée

La diffusion, à l'écran, à l'usage des téléspectateurs, du texte des paroles de chansons interprétées au cours d'une émission télévisée ne met pas en cause, faute de fixation matérielle des paroles, le droit de reproduction, mais le seul droit de représentation que la société de programme a acquis dans les contrats qu'elle a passés avec la SACEM.