Absence de protection d'une carte des vins de France pour manque d'originalité

Une carte des vins de France, composée d'un tableau des diverses régions de production avec mention d'un millésime et de la qualité de la production, doit être considérée comme dépourvue d'originalité, tant du fait de sa présentation sous forme de tableau que des indications qu'elle comporte. Dès lors, ne pouvant être considérée comme une œuvre, elle échappe à la protection du droit d'auteur.