Protection des photographies et loi applicable

La détermination du caractère protégeable d'une photographie prise avant la loi du 3 juillet 1985, alors même que sa publication serait intervenue après l'entrée en vigueur de cette loi, doit être opérée au regard des critères posés par la loi du 11 mars 1957 dans sa version d'origine. Doit donc être recherché le caractère artistique ou documentaire de la photographie. En choisissant un instant particulièrement représentatif pour prendre la photographie, tout en optant pour un ...