Sur le même sujet

Journaliste / Jurisprudence

Compétence de la commission arbitrale
1/09/1999

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
agnes garnier

journaliste
Martial COZETTE

membre du CA

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE POUR FAUTE GRAVE -

Licenciement d'un journaliste pour faute grave
/ Cours et tribunaux


01/09/1999


LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE POUR FAUTE GRAVE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Cour de cassation, Ch. sociale, 13 avril 1999, Nice Matin
 
1er septembre 1999 - Légipresse N°164
STATUT PROFESSIONNEL Commission arbitrale Article L 761-5 du code du travail
0 mots