Utilisation non autorisée de photographies sur un site Internet

La diffusion de photographies d'un catalogue sur un site Internet, en l'absence d'autorisation expresse de cette forme d'utilisation, constitue une atteinte aux droits de l'auteur. L'obligation de réparer le préjudice subi n'étant pas contestable, le juge des référés alloue une provision au détenteur des droits patrimoniaux d'auteur et au photographe, pour atteinte à son droit moral, du fait de l'absence de mention de son nom.