Supériorité du droit d'auteur sur le droit des artistes-interprètes

Aux termes de l'article L 211-1 CPI, l'exercice du droit moral reconnu à l'artisteinterprète ne saurait faire obstacle à la mise en œuvre des droits des auteurs.Il s'ensuit que la modification d'une œuvre audiovisuelle achevée, si elle implique l'accord du réalisateur ou éventuellement des coauteurs et du producteur, n'est pas subordonnée à l'autorisation d'un artiste-interprète. Il incombe à ce dernier d'établir que ces personnes ont fait un usage abusif de la prérogative que la ...