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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte au droit moral d'un coauteur d'une œuvre audiovisuelle pour modification non autorisée du contenu de l'œuvre - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/1999


Atteinte au droit moral d'un coauteur d'une œuvre audiovisuelle pour modification non autorisée du contenu de l'œuvre



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Tel que diffusé, le film documentaire consacré à la préparation par ledit chef de trois compositions culinaires s'ouvre sur la présentation de son hôtel-restaurant mais contient en réalité la réalisation des compositions par un autre chef et dans les locaux d'un autre restaurant. En modifiant ainsi la teneur de l'œuvre audiovisuelle, la société de production a porté atteinte tant à la réputation de l'intéressé qu'aux droits moraux de celui-ci sur cette œuvre, le nom du chef ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 17 mars 1999, Société Les Muses Production c/ J.-P. Duribreux et Société Le Vieux Logis
 
1er novembre 1999 - Légipresse N°166
161 mots