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Droit d'auteur / Jurisprudence
La notion d'uvre collective et les droits d'auteur des journalistes
1/11/1999
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Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
/ Cours et tribunaux
01/11/1999
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET
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Tribunal de grande instance, Lyon, 10e ch., 21 juillet 1999, SNJ c/ Groupe Progrès
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