La notion d'œuvre collective et les droits d'auteur des journalistes

L'article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, qui définit l'œuvre collective, suppose : “ la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fonde dans l'ensemble dans lequel il est conçu sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé”. Les articles des journalistes sont parfaitement identifiables, comme le serait également une photographie, et ne se fond donc pas dans un ensemble que serait le ...