Sanction des atteintes portées aux droits de l'auteur d'un dictionnaire

La suppression du nom de l'auteur d'un dictionnaire, de la préface écrite par ce dernier, de sa biographie et de certaines éditions successives de l'ouvrage, constitue, pour les héritiers de l'auteur, un préjudice moral que le tribunal évalue à 100 000 F.La reprise, dans différentes versions issues de l'ouvrage, de certains éléments dans leur forme d'expression d'origine, en l'absence de toute autorisation, a privé l'héritière de l'auteur de sa quote-part de rémunération et a ...