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Journalistes
/ Flash


01/04/2000


Le droit au secret des sources d'information consacré



 

Le Comité des ministres du Conseil de L'Europe a adopté le 8 mars dernier une recommandation sur le droit des journalistes à ne pas diffuser leurs sources d'information. Les États membres sont invités à prévoir une protection explicite et claire du droit des journalistes de ne pas divulguer les informations identifiant une source, conformément à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. La protection est étendue aux : « autres personnes qui, à travers leurs relations professionnelles avec les journalistes, prennent connaissance d'informations identifiant une source à travers la collecte, le traitement éditorial ou la publication de cette information».
1er avril 2000 - Légipresse N°170
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