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QUALIFICATION JURIDIQUE D'UNE ŒUVRE MULTIMÉDIA

1/04/2000

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2000


Nature juridique d'un CD-Rom de jeu



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Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, J.-M. Vincent c/ Sté CUC Software international
 
1er avril 2000 - Légipresse N°170
134 mots