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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte au droit moral d'un coauteur de films - Droit d'auteur

Droit d'auteur

/ Jurisprudence

01/04/2000

Atteinte au droit moral d'un coauteur de films

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En coupant le film et en y intégrant des séquences étrangères à l'uvre originale et en En l'espèce, le film litigieux reprenait intégralement une uvre première composée d'images accompagnées de dialogues et ponctuées d'extraits de la même chanson, à l'exception d'une partie du générique et d'une partie des commentaires.

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 novembre 1999, Julien c/ Satellimages et Pavageau

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