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Accueil > Droit d'auteur > Caractère original d'une photographie - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2000


Caractère original d'une photographie



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Une photographie est une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale et reflète la personnalité de son auteur. En l'espèce, s'il est évident que chacune des caractéristiques de la photographie litigieuse (angle de prise de vue, choix de l'éclairage, ouverture du diaphragme de l'objectif, profondeur de champ etc.) relèvent de la technique de base de la photographie, et peut être trouvée dans le plus banal cliché réalisé avec la seule ...
Tribunal de grande instance, Nancy, 1re ch., 13 décembre 1999, Chouin c/ Ketshop
 
1er avril 2000 - Légipresse N°170
123 mots