Utilisation non autorisée de photographies de l'AFP sur un site internet

L'Agence France Presse est recevable à agir en référé afin d'obtenir la cessation des actes de reproduction et de diffusion sur un site internet, sans autorisation, de cinq photographies, œuvres d'auteur, faisant partie du fonds photographique de l'agence. Son action était d'autant plus justifiée en l'espèce que les photographies qui fixaient des drames humains avaient été détournées de leur objectif premier aux fins d'illustration d'un magazine en ligne censé traiter ces ...