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Accueil > Droit d'auteur > Résiliation d'un contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2000


Résiliation d'un contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations



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Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, constatant que l'éditeur avait manqué à ses obligations, du fait d'une campagne de lancement de l'ouvrage insuffisante, de carences quant à l'approvisionnement des librairies et à la fourniture des comptes, prononce la résiliation du contrat d'édition.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 janvier 2000, Société Cogedipresse c/ X. Maniguet
 
1er mai 2000 - Légipresse N°171
48 mots