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Accueil > Droit d'auteur > Mise en jeu de la responsabilité d'un éditeur pour contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2000


Mise en jeu de la responsabilité d'un éditeur pour contrefaçon



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Si, aux termes du contrat d'édition, l'auteur qui déclare que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à aucune œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité de l'éditeur, est certes tenu d'assurer la société éditrice de l'absence de toute contrefaçon et doit être tenu à garantie envers celle-ci, il n'en demeure pas moins qu'en l'espèce, face à l'importance du plagiat, la société éditrice ne saurait prétendre ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société A. Fayard et R. Celletti c/ PUF
 
1er mai 2000 - Légipresse N°171
135 mots