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Internet
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01/10/2000


Création d'un tribunal de l'internet en Norvège



 

À compter du 1er janvier prochain, la Norvège va se doter d'un conseil d'éthique pour l'internet qui fonctionnera comme un “tribunal du réseau des réseaux”. Ce conseil, calqué sur le Conseil norvégien d'éthique pour la presse (PFU) aura comme mission de juger les conflits entre les fournisseurs d'accès et les sites hébergés et pourra ordonner la fermeture des sites publiant des données jugées contraires à l'éthique.
1er octobre 2000 - Légipresse N°175
78 mots
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