Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une œuvre

La reproduction non autorisée d'une œuvre, pour servir d'illustration à la couverture d'un livre, constitue une contrefaçon. Une atteinte manifeste étant ainsi portée aux droits patrimoniaux et moraux de l'auteur, il y a lieu d'y mettre immédiatement un terme en interdisant la diffusion du stock détenu par l'éditeur et la réédition du livre comportant la même couverture. En guise de réparation de l'atteinte portée tant aux droits patrimoniaux qu'aux droits moraux de l'auteur, le ...