La responsabilité des hébergements de sites à nouveau bientôt devant le Parlement

Le projet de loi sur la société de l'information devrait contenir un article sur la responsabilité civile des hébergements inspiré du deuxième alinéa de l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986, censuré par le Conseil constitutionnel. Il reprendra, sur le plan civil uniquement, les principes de mise en œuvre de la responsabilité des hébergements qui, informés de sites illicites sur les pages qu'ils hébergent, devront procéder aux diligences appropriées.