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Droit À l'image et illustration d'ÉvÉnements historiques / Cours et tribunaux

DROIT À L'IMAGE ET ILLUSTRATION D'ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES

1/03/2001

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Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/03/2001


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Le droit exclusif et absolu à l'image qu'a toute personne trouve ses limites lorsque les photographies sont prises dans le cadre d'événements ou de manifestations se déroulant dans les lieux publics. La photographie litigieuse prise à l'occasion de la manifestation du 13 mai 1968, montrant la demanderesse juchée sur les épaules d'un ami au-dessus de la masse des anonymes, brandissant dans un geste dont le symbolisme n'a pu lui échapper, un drapeau vietnamien, pouvait être publiée sans ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 7 décembre 2000, Caroline de Bendern c/ Agence de Presse Gamma
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
160 mots