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1/03/2001

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

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Droit à l'image et illustration d'événements historiques

/ Cours et tribunaux

01/03/2001

DROIT À L'IMAGE ET ILLUSTRATION D'ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. sect. A, 7 décembre 2000, Caroline de Bendern c/ Agence de presse Gamma

1^er mars 2001 - Légipresse N°179

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