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DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS

1/04/2001

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Accueil > Droit d'auteur > Demande à une agence de restituer des photographies exploitées “en pool” - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2001


Demande à une agence de restituer des photographies exploitées “en pool”



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Il est d'usage que lorsqu'un photographe ne peut à lui seul couvrir l'intégralité d'un événement, il se groupe avec d'autres avec lesquels il est alors convenu que, quel que soit l'auteur réel de la photographie qui sera exploitée parmi l'ensemble de celles réalisées, les recettes qui en seront tirées seront partagées entre tous les membres du pool après déduction de la part revenant à l'agence. En l'espèce, l'agence ne produisant aucun document de nature à accréditer la thèse ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
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