Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports matériels de sa création

L'agence de photographies qui a cofinancé, à hauteur de 50 %, les frais de production de photographies réalisées par l'un de ses salariés, ne peut pas être considérée comme propriétaire de ces œuvres. En conséquence, à la rupture du contrat qui l'unit avec l'agence, le photographe, en l'absence de convention particulière en ce qui concernait les droits de copropriété et d'exploitation de photographies qu'il avait remises à son employeur aux fins de publication, en est le seul ...