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Accueil > Statut professionnel > Calcul de la prime d'ancienneté d'un photographe d'agence - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/03/2001


Calcul de la prime d'ancienneté d'un photographe d'agence



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Aux termes de l'article 23 de la Convention collective nationale des journalistes : « les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante : ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel : 3 % pour cinq années d'exercice (…)». La majoration de la prime d'ancienneté n'est pas réservée aux seuls journalistes percevant le minimum de traitements prévu aux barèmes.
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency c/ P. Victor
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
71 mots