Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Mathilde Eulalie

Etudiante
Anissa Louzir

Producteur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Haine en ligne
Flash


PPL Avia : le Sénat maintient sa résistance et rejette l'instauration du délit de non-retrait de contenus haineux

Sans surprise, le Sénat a de nouveau rejeté le 26 février, lors du vote en 2e lecture, l'instauration du délit de non-retrait du contenu haineux dans les 24 heures, objet de l’article 1er I. de la proposition de loi Avia. Comme il fut souligné lors des débats : « Le Sénat n'est pas le seul à alerter sur les inévitables effets pervers de cette disposition. De très nombreux acteurs de la société civile en demandent la suppression : la Commission consultative des droits de ... 27 février 2020 - Légipresse
504 mots
Auteurs
Flash


Les propositions de Franck Riester pour améliorer le statut des artistes-auteurs

Après la remise par Bruno Racine de son rapport sur « L’auteur et l’acte de création », le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé une série de mesures visant à « remettre les artistes-auteurs au centre de la politique publique ». Ces propositions, qui s’inspirent largement des recommandations du rapport, s’articulent autour de quatre grands axes. Le ministre s’engage tout d’abord à renforcer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs. Une ... 24 février 2020 - Légipresse N°379
449 mots
Communication numérique
Flash


L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à protéger les enfants « influenceurs »

Les députés ont adopté le 12 février 2020 en première lecture la proposition de loi visant à « encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ». Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation en est le rapporteur. Cette proposition de loi votée à l’unanimité prévoit d’encadrer les vidéos qui se développent, depuis plusieurs années, sur les plateformes de partage. Ces ... 13 février 2020 - Légipresse N°379
820 mots
07/02/2020

Droit d'auteur

Rapport de la mission du CSPLA sur les enjeux juridiques et ...

07/02/2020

Droit d'auteur

Référencement d’images sur internet : le rapport du ...

05/02/2020

Audiovisuel

Pluralisme, manipulation de l’information : les élections ...

03/02/2020

Réforme de la loi sur l’audiovisuel et de la chronologie ...

23/01/2020

Auteurs

Les 23 recommandations du rapport Racine pour améliorer le ...

1
23
...
185186>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message