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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Auteurs
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Les 23 recommandations du rapport Racine pour améliorer le statut des artistes-auteurs

Le ministre de la Culture Franck Riester a confié en avril 2019 à Bruno Racine une mission prospective sur le statut des artistes-auteurs et sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces 30 dernières années. Son rapport, « L’auteur et l’acte de création », a été remis au ministre le 22 janvier. Cette réflexion globale doit permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs. Le rapport pointe ... 23 janvier 2020 - Légipresse N°378
422 mots
Audiovisuel
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Le CSA et l’Hadopi signent une convention pour préparer leur fusion

Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (HADOPI), ont annoncé avoir signé, le 13 janvier, une convention instaurant une mission conjointe de préfiguration de la fusion des deux autorités. Cette mission vise à préparer les deux entités à leur fusion au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), prévue par ... 23 janvier 2020 - Légipresse N°378
318 mots
Haine en ligne
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Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté en nouvelle lecture, le 22 janvier, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux sur internet. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le texte était retourné pour examen à l’Assemblée nationale. Les parlementaires ont rétabli l’article 1 qui instaure l’obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement illicites » signalés. Le dispositif a été adapté afin de tenir ... 23 janvier 2020 - Légipresse N°378
443 mots
16/01/2020

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La CNIL publie son projet de recommandation sur le ciblage ...

09/01/2020

Haine en ligne

Proposition de loi Avia : échec de la CMP

19/12/2019

Haine en ligne

Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de ...

17/12/2019

Audiovisuel

Publication d’une recommandation du CSA en vue des ...

17/12/2019

Droit économique des médias

Lancement des États généraux des industries culturelles ...

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